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par Auteur C
En août 1539, au château de Villers-Cotterêts, François Ier signe une grande ordonnance « sur le fait de la justice ». Elle compte près de deux cents articles. La plupart réforment la procédure et limitent la compétence des tribunaux ecclésiastiques. Deux d’entre eux sont pourtant restés dans les mémoires, et ils sont toujours en vigueur, ce qui fait de ce texte le plus ancien de notre droit encore applicable.
Les articles 110 et 111 ordonnent que les arrêts, les actes de procédure et les contrats soient désormais rédigés « en langage maternel françois et non autrement ». L’objectif affiché est la clarté : que les justiciables comprennent ce qui est décidé à leur sujet, sans être à la merci d’un latin que la plupart ignorent.
L’effet est plus profond. En choisissant une langue commune pour la justice, le roi affirme que la loi émane de lui et non de l’Église, dont le latin était la langue. Il affirme aussi qu’elle s’adresse à tous ses sujets dans les mêmes termes. La langue devient un attribut de la souveraineté.
L’ordonnance impose aussi aux curés de tenir des registres des baptêmes. Ce sont les ancêtres de nos registres d’état civil. Connaître ses sujets, savoir qui ils sont et quand ils sont nés, c’est la condition de tout gouvernement moderne. L’impôt, la conscription et le droit des personnes en découleront.
On aurait tort de voir dans Villers-Cotterêts une simple curiosité patrimoniale, même si le château accueille depuis 2023 la Cité internationale de la langue française. Le texte rappelle que l’unité d’un pays tient aussi à des choix très concrets : la langue dans laquelle on rend la justice, et la manière dont l’État connaît et reconnaît ses citoyens.
Ces questions reviennent aujourd’hui sous d’autres formes : la place du français dans les institutions européennes, la langue des contrats et des logiciels publics, l’identité numérique. Près de cinq siècles plus tard, elles relèvent toujours de la raison d’État.