Rétablir le septennat ? La proposition de La Convention

Parmi les propositions institutionnelles de la « Lettre aux Français » publiée en juillet 2026 par Bernard Cazeneuve, au nom de La Convention, l’une tranche avec le consensus des vingt-cinq dernières années : rétablir le septennat. Le banc d’essai consiste à prendre la proposition au sérieux, à la confronter à l’histoire et à en mesurer les effets probables.

Ce que dit la proposition

La lettre part d’un diagnostic. Le quinquennat, « calqué sur le calendrier législatif », aurait fait du président le chef de la majorité parlementaire et lui aurait retiré son rôle d’arbitre. Revenir à sept ans rendrait au chef de l’État sa position de garant des institutions. La mesure s’accompagne de deux autres propositions : une dose de proportionnelle aux élections législatives, et l’engagement de la responsabilité du Premier ministre devant le Parlement dès son entrée en fonction.

La lettre ne précise pas, à ce stade, si le septennat serait renouvelable.

Ce que dit l’histoire

Le mandat de sept ans est né en 1873, sous la IIIe République, et a traversé trois régimes. Il a été ramené à cinq ans par le référendum du 24 septembre 2000, appliqué pour la première fois en 2002. En 2001, une loi a inversé le calendrier électoral pour que les législatives suivent immédiatement la présidentielle.

C’est cette combinaison, quinquennat et calendrier inversé, qui a fait de l’élection législative une confirmation de la présidentielle. Sous le septennat, les deux scrutins étaient décalés, ce qui a permis trois cohabitations : en 1986, en 1993 et en 1997.

Les effets probables

Ce que la mesure apporterait :

• un horizon plus long pour l’action de l’État et une moindre dépendance au cycle médiatique ;
• une distinction plus nette entre le président, garant de la continuité, et le gouvernement, responsable de la politique conduite ;
• un retour du Premier ministre au premier plan, cohérent avec la proposition sur sa responsabilité devant le Parlement.

Ce qu’elle poserait comme questions :

• la cohabitation : des élections décalées la rendent de nouveau possible. Certains y verront un équilibre, d’autres une source de blocage ;
• le contrôle démocratique : sept ans sans rendre de comptes devant les électeurs, c’est long, surtout si le mandat est renouvelable ;
• la cohérence de l’ensemble : un président arbitre et une assemblée élue en partie à la proportionnelle supposent une culture du compromis que la vie politique française pratique peu.

Verdict provisoire

La proposition a le mérite de poser une vraie question : celle du rôle du président dans la Ve République. Elle ne peut être jugée isolément. Son effet dépendra du caractère renouvelable ou non du mandat, du calendrier électoral et de la dose de proportionnelle retenue. L’Institut suivra la précision de ces points.

Source : Bernard Cazeneuve, « Tenir la promesse de la France », Lettre aux Français, juillet 2026, la-convention.fr.