Le conseiller territorial, une réforme à reprendre ?

Le « mille-feuille territorial » est l’un des reproches les plus constants adressés à notre organisation administrative. En 2010, une réforme avait tenté d’y répondre par une idée simple : un même élu pour le département et la région. Le conseiller territorial a été supprimé en 2013 sans avoir jamais siégé. Faut-il le ressusciter ?

Ce que prévoyait la réforme

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales devait remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux par un seul élu, le conseiller territorial. Il aurait siégé dans les deux assemblées. L’objectif affiché était de mieux coordonner l’action du département et de la région, de réduire le nombre d’élus et de préparer un rapprochement des deux échelons.

La loi du 17 mai 2013 l’a abrogé avant les premières élections, au profit de l’élection des conseillers départementaux par binômes paritaires.

Les arguments pour

• la lisibilité : un interlocuteur unique pour deux collectivités dont les compétences se recoupent ;
• la cohérence : des politiques départementales et régionales conçues par les mêmes personnes ;
• l’économie : moins d’élus et moins de doublons administratifs.

Les objections

• la charge : les régions agrandies en 2016 rendent difficile la présence d’un même élu à la fois sur son canton et au chef-lieu régional ;
• la parité : le mode de scrutin prévu en 2010 était jugé défavorable à l’élection de femmes, problème que les binômes de 2013 ont réglé ;
• la question de fond : réunir les élus sans clarifier les compétences risque de déplacer la confusion au lieu de la résoudre.

Verdict provisoire

Le conseiller territorial répondait à un vrai problème, mais par le seul biais des élus. Toute reprise de l’idée devrait commencer par la question préalable : quelles compétences pour quel échelon ? Sans cette clarification, la réforme n’aurait qu’un effet d’affichage.