1965, la politique de la chaise vide

Le 30 juin 1965, les négociations européennes sur le financement de la politique agricole commune échouent. Dans les jours qui suivent, le gouvernement du général de Gaulle rappelle son représentant permanent à Bruxelles et cesse de participer aux réunions du Conseil. C’est le début de la « politique de la chaise vide ».

Ce qui était en jeu

Derrière le financement agricole se cachaient deux questions bien plus lourdes. La Commission présidée par Walter Hallstein proposait de doter la Communauté de ressources propres et de renforcer les pouvoirs de l’Assemblée parlementaire. Surtout, le traité de Rome prévoyait qu’à partir de 1966 un nombre croissant de décisions du Conseil seraient prises à la majorité qualifiée, et non plus à l’unanimité.

Pour Paris, c’était accepter qu’un État puisse se voir imposer une décision touchant à ses intérêts essentiels. Le général de Gaulle y voyait une atteinte directe à la souveraineté nationale.

Le compromis de Luxembourg

La crise prend fin en janvier 1966 avec le « compromis de Luxembourg ». Le texte n’efface pas la règle de la majorité, mais il prend acte d’un désaccord : lorsqu’un État estime que des intérêts très importants sont en jeu, la discussion doit se poursuivre jusqu’à un accord unanime. La France obtient ainsi, dans les faits, un droit de veto que le traité ne lui donnait pas.

Une raison d’État toujours discutée

Pendant près de vingt ans, ce compromis a largement paralysé le vote à la majorité. L’Acte unique de 1986 a ensuite étendu ce vote à de nombreux domaines.

L’épisode reste une référence pour tous ceux qui s’interrogent sur l’équilibre entre efficacité européenne et souveraineté des États. Il montre qu’un État décidé peut infléchir des règles écrites. Il montre aussi le prix d’une telle stratégie : six mois de blocage, et une méfiance durable chez les partenaires.